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D-3, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un membre de l’Ordre des dentistes du Québec peut, aux conditions, modalités et restrictions établies par le présent règlement, exercer sa profession au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
Le membre cesse d’être autorisé à exercer ses activités professionnelles au sein d’une société s’il ne respecte plus les conditions prévues au présent règlement ou au chapitre VI.3 du Code des professions.
D. 498-2008, a. 1.
© Gouvernement du Québec